Auteur, jusqu'ou ?....

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
Mariecorto

Auteur, jusqu'ou ?....

Message non lu par Mariecorto » 24 févr. 2006, 07:54

Bonjour,

J'ai erré des heures avant d'arriver sur ce site. Ouf, merci, peut-être enfin une réponse à mon problème !

Nouvelle journaliste, salariée 20h/semaine, depuis 6 mois, dans un magazine spécialisé qui va déposer le bilan. Chômage prévu fin mars, après préavis. C'était notre scoop de la semaine !....

Je suis correctrice et fournissais des articles selon la nécessité, les rencontres et l'inspiration !

Notre petite équipe a donc travaillé normalement jusqu'au bout (dans l'ignorance) et achevé le dernier numéro qui devait sortir fin février 06. Tout était prêt, nickel.

Nous apprenons donc par la même occasion, qu'il n'y aura pas de diffusion papier (Cessation de paiment). Nous avons "les méga boules" !....

Mais le rédac-chef du magazine veut quand même l'expédier aux abonnés sous forme PDF, s'ils en font la demande via internet. Et ça à partir DE LUNDI 27/02 !... Ca urge !

Mes questions :
Puis-je refuser que mes articles soient diffusés et divulgués aux abonnés en PDF, puisque le magazine est mort et qu'il n'y aura jamais de sortie papier ?
(Je ne risque plus d'être virée, je le suis déjà !)
Puis-je demander que mes articles soient carrément supprimés du package PDF qui partira lundi ?

Puis-je alors récupérer et proposer mon travail à un magazine concurrent, s'il n'y a pas eu parution antérieure, sous quelque forme que ce soit ?

Déontologiquement, est-ce possible ? (Pas très sympa pour les abonnés, je le conçois....)

Merci de votre aide et de vos conseils éclairés.
Je n'ai pas trouvé d'info très complète sur le droit d'auteur des journalistes permanents et salariés. Ca existe quelque part ?

Merci encore
Cordialement
marie
brében
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Message non lu par brében » 24 févr. 2006, 09:35

tu es toujours salariée de ta boîte tant que la période de préavis n'est pas échue. Tu es donc toujours payée pour le travail effectué. Il n'y a donc pas de raison que tu refuses la publication d'un travail pour le quel tu es payée. Accepterais-tu qu'un article ne te soit pas payé sous prétexte qu'il n'a finalement pas été publié? C'est le même problème sous un angle différent.
Rien ne t'empêche de retravailler un peu ton sujet pour le proposer ailleurs... surtout si la diffusion pdf aux abonnés a été confidentielle.
Dans l'état actuel des éléments que tu nous donnes, ton refus pourrais être assimilé à une faute même si, il est vrai, tu ne risques pas grand chose à partir du moment où ton licenciement a été signifié dans les règles (car on ne peut pas revenir sur le motif du licenciement une fois signifié)

Si ton employeur est en cessation de paiement, ce que je ne te souhaite pas, tu obtiendra ton dû après que la liquidation soit effectivement prononcée et après avoir rempli un dossier de demande de créances salariale à retirer auprès du liquidateur. Iinutile de préciser que dans ce cas ça prend un moment (plusieurs mois)
Petite précision: si ton contrat était bien régi par la convention des journalistes, tu as le droit à une indemnité de licenciement même si tu as moins d'un an de boîte (cf. article 44 pour le calcul). ça va pas te rapporter gros mais bon c'est toujours ça.
Bon courage!
MarcB
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Message non lu par MarcB » 24 févr. 2006, 09:48

Je ne suis pas un expert du droit mais pour m'etre un peu renseigné à ce sujet, il faut que tu saches qu'un bete contrat de travail de journaliste n'implique que tous les droits d'auteur sur tes articles appartiennent à ton éditeur. C'est pas parce que ton éditeur te paye pour réaliser un article qu'il devient propriétaire de tes droits d'auteurs. Beaucoup de gens le croient comme je le croyais mais un expert m'a dit que ce n'était pas le cas. Un contrat doit stipuler CLAIREMENT quels droits appartiennent à ton éditeur et ce qu'il peut en faire. Lui as-tu céder la totalité de tes droits pour toutes les langues et tous les formats ? En clair, une éditeur qui t'engage pour faire des article et précise clairement dans le cadre du magazine papier, ne pourras pas son ton accord le diffuser en PDF.
j'ai eu le cas avec un magazine spécialisé. Il m'avait commandité des papiers et des dossiers pour le magazine papier. Quelques années plus tard, le magazine a lancé son site web et ils ont mis leurs archives en PDF. Mes papiers se retrouvaient librement sur le web. J'ai donc réclamé un second paiement qui après l'intervention d'un juriste en droits d'auteur m'a été réglé.

A voir donc, mais tout n'est pas aussi logique qu'on ne le pense.
Mariecorto

Message non lu par Mariecorto » 24 févr. 2006, 11:24

J'attendais vos réponses comme le lait sur le feu !

Je n'ai pas signé de contrat à mon embauche, la signature ayant toujours été remise à plus tard (petite structure "familiale"). Je n'ai reçu qu'un mail de confirmation avec mes horaires et mon salaire, il y a 6 mois. Mon employeur attendait de moi en effet que j'apporte de la matière, des contacts, etc... mais tout cela est resté verbal.

Mon statut sur mon BS est "secrétaire pigiste". La convention collective : Presse d'information spécialisée - Broch n° 3289-3290

Je pense que dans ces conditions, mon contrat équivaut à un CDI.

Merci à Breben pour sa petite précision : "si ton contrat était bien régi par la convention des journalistes, tu as le droit à une indemnité de licenciement même si tu as moins d'un an de boîte (cf. article 44 pour le calcul). ça va pas te rapporter gros mais bon c'est toujours ça".

J'en tiendrai compte.

Pour répondre à MarcB :
1 - ("Un contrat doit stipuler CLAIREMENT quels droits appartiennent à ton éditeur et ce qu'il peut en faire. Lui as-tu céder la totalité de tes droits pour toutes les langues et tous les formats ?")

Je n'ai rien signé (et pour cause) et donc rien cédé. Mon job consistait au départ à corriger et peu à peu, j'ai apporté de la matière pour que vive le magazine. J'ai voulu trop bien faire !.... Dommage !

2 - ("En clair, une éditeur qui t'engage pour faire des article et précise clairement dans le cadre du magazine papier, ne pourras pas son ton accord le diffuser en PDF)

Il semblerait donc que je puisse m'opposer à une diffusion en PDF, même confidentielle, dans la mesure où mes articles étaient supposés être diffusés sur un format papier ???

Par contre, je comprends la remarque de Brében concernant le fait que je suis salariée et payée pour le travail effectué. Et c'est bien là le problème. À qui appartient l'article ? À moi, l'auteur ou au magazine qui me paie en globalité pour mes corrections et mes articles éventuels ??? Mon contrat inexistant ne stipulant rien du tout, que dois-je en conclure ???

Quant à retravailler l'un des articles, difficile. (Je fais des portraits avec photos prêtées par les sujets qui eux aussi, espéraient une publication papier). Soit il est reproposé tel quel, soit il ne verra pas le jour du tout !

Bon, je vais essayer de relire vos infos à tête reposée et d'en tirer la substantifique moëlle !...

Merci encore de votre précieuse aide.
Cordialement
Marie
MarcB
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Message non lu par MarcB » 24 févr. 2006, 11:48

Bon , je répète je suis pas un expert du droit...

-> si y a pas de contrat signé, je dirais que les droits d'auteur t'appartiennent et tu as le droit total de refuser la publication en PDF !!!
-> j'ai bossé avec un mag belge. A l'époque j'avais contacté une assoc de journalistes belges et eux m'avaient répondu qu'un contrat de travail classique ne faisait pas que mes droits d'auteurs étaient donné à l'éditeur. Il fallait qu'il y ait un contrat qui stipule CLAIREMENT l'usage de mes papiers. Où quand comment... Le cas échéant, je restais pleinement titulaire de mes droits d'auteur.

A MON SENS, tu peux tout à fait refuser la publication en PDF...
MarcB
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Message non lu par MarcB » 24 févr. 2006, 12:10

Par contre, je comprends la remarque de Brében concernant le fait que je suis salariée et payée pour le travail effectué. Et c'est bien là le problème. À qui appartient l'article ?
Perben a raison et a tort. Tu es payée pour fournir un travail mais ce travail doit etre limité et expliqué ainsi que l'usage qu'il en sera fait. Si par exemple un magazine te paie pour créer de petites histoires imaginaires et les publiers sur le web et en version papier... l'éditeur n'a pas le droit d'en faire une adaptation pour le cinéma et la TV pour autant...
Un contrat est donc là pour quadriller tes droits et celui de ton employeur. Sans offense aucune, ne jamais faire un boulot (meme une bete pige) sans un contrat ou un document qui résume le but de la mission et ses limites ainsi que la rémunération...
Mariecorto

Message non lu par Mariecorto » 24 févr. 2006, 12:55

Marc B : "Un contrat est donc là pour quadriller tes droits et celui de ton employeur. Sans offense aucune, ne jamais faire un boulot (meme une bete pige) sans un contrat ou un document qui résume le but de la mission et ses limites ainsi que la rémunération..."

Oui, Marc B, et c'est bien là le piège pour les chercheurs d'emploi de tout horizon.

...Oser ne pas dire oui au sacro-saint patron, sans condition ni reflexion, sous prétexte que cette docilité permettra d'obtenir le job ! Oser courir le risque de s'affirmer, de s'opposer au "c'est à prendre ou à laisser", oser discuter un contrat, oser même le demander !... Pas facile de prendre le recul nécessaire quand on a besoin de manger !...

Tes remarques sont judicieuses, ne sont pas offensante, et je suis à 100% d'accord avec toi, dommage qu'il ne soit pas toujours facile de les mettre en pratique. Mais l'expérience est profitable et je saurai m'en souvenir !

Je vais en effet refuser la publication PDF de mon travail, attendre la fin de mon "contrat" et notre licenciement effectif pour récupérer les documents qui me concernent. Puis me faire oublier quelques mois, avant de proposer les articles à d'autres titres. Ca me semble le plus sage.

Bon, haut les coeurs, il parait qu'il va faire beau et ça sent le printemps !...
Cordialement
Marie
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Message non lu par MarcB » 24 févr. 2006, 14:01

Bonjour Marie,

Dans le cas du magazine spécialisé qui avait publié les PDF... J'ai finalement été payé. La loi m'a donné raison. Mon contrat ne prévoyait qu'une diffusion papier et non PDF. Le magazine a donc du me payer des piges supplémentaires... mais je n'ai plus jamais collaboré avec ce mag alors qu'on travaillait ensemble toutes les semaines.
Bien d'accord avec toi, c'est très difficile de mettre les principes et règles en pratique.
Bon courage et tiens nous au courant !!!!

Marco
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Message non lu par proxy » 25 févr. 2006, 15:19

Bjr,

Tes papiers t'appartiennent tjrs, tu peux les proposer sans souci ailleurs.

Chaque parution doit être payé, la 2ème et la suivante environ à 50% de la première parution.

De plus tu peux proposer tes papiers ailleurs en effectuant un léger travail de ré-écriture.
@+
proxy
BOUSSICOT
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Message non lu par BOUSSICOT » 27 févr. 2006, 01:39

T'as tout compris "J'ai voulu trop bien faire !.... "

que cela te serve de leçon pour la prochaine fois.

SIGNE D'ABORD UN CONTRAT

ET SI T'ES POIGISTE EXTERIEURE, FAIS REMPLIR UN "BON DE COMMANDE" A TON EMPLOYEUR.

TU PEUX PARFAITEMENT REVENDRE TES TEXTES AILLEURS
MAIS PAR DEONTOLOGIE EVITE LE MEME SECTEUR DE PRESSE
ET REWRITE LES UN PEU QUAND MEME...

TU AURAS PLUS D'INFOS SUR LE SITE http://www.pigiste.org

TU PEUX MEME ADHERER A L'ASSOCIATION...

ON N'EST JAMAIS TROP PROTEGE AUJOURD'HUI DANS CE P.C.F
(PANIER DE CRABES FRANCAIS) QU'EST LA PRESSE
BOUSSICOT
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Message non lu par BOUSSICOT » 27 févr. 2006, 03:52

lire PIGISTE au lieu de POIGISTE

A ne pas confondre avec la saison de PLAGISTE beaucoup mieux rémunérée mais plus courte que celle de PIGISTE
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Re: Auteur, jusqu'ou ?....

Message non lu par Duc » 27 févr. 2006, 17:45

Un vrai cas d'école pour juristes en herbe!
Pour essayer de t'aider à y voir plus clair, avais-tu déjà, avant l'arrêt annoncé de la publication, eu tes articles diffusés en PDF ou sur le site du journal - s'il y en avait un - par le même éditeur ? À défaut de contrat écrit, l'usage pourrait alors avoir valeur de preuve et servir de référence dans un sens comme dans l'autre.
Mariecorto

suite...

Message non lu par Mariecorto » 01 mars 2006, 04:13

Pardon de ne pas avoir consulté le site depuis 2 jours.

Pour répondre à Duc dans le dernier post, non, il n'ya eu jusqu'à présent aucune diffusion en PDF des articles antérieurs et le magazine n'avait pas de site web.

Il n'y a pas de précédent.

Je vais au bureau aujourd'hui. Mon licenciement m'a été signifié hier par lettre recommandée AR. Je vais discuter de tout ça avec mon boss et voir comment il entend gérer la chose. J'ai déjà refusé par téléphone que soient publiés mes articles en PDF (la ligne internet ne fonctionne plus de toute façon) et selon la "température" j'enverrai un courrier recommandé pour prendre date de mon choix. Ensuite ??? Je vous tiendrai au courant.
Merci de votre aide.
Cordialement
Marie
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Message non lu par MarcB » 01 mars 2006, 09:50

notifie ton refus par écrit !!!
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