Procédure prud'homale, besoin d'aide

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
Incidence
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Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Incidence » 04 nov. 2009, 09:45

Bonjour,

Lors d'une première collaboration, un journal m'a commandé deux papiers et des photos. J'ai donc rendu deux aarticles et les photos.
AU résultat, ils n'ont passé qu'un article sans photo et ont mentionné ma collaboration au numéro dans l'ours.
Ils m'ont demandé de leur envoyer une facture (il s'agit pourtant de piges, on s'entend) de 90 euros (à savoir en "règlement" du papier paru).

Je leur ai envoyé des mails en rap la Loi Cressard et deux lettres RAR. Aucune réponse. (Heureusement, j'ai tout conservé de nos échanges). J'ai donc demandé un référé (convocation en décembre). Au mieux je percevrai 550 euros. La valeur des piges et des photos.
Je ne travaille pas pour la gloire et il est hors de question de brader le travail.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'ils iront jusqu'au bout. J'en ai parlé autour de moi et certaines personnes me disent que je peux perdre cette procédure.
J'ai l'impression que ces hommes peu scrupuleux s'attendent à gagner. Ils sont si sûrs d'eux. Quel est leur intérêt à ne pas concilier avant l'audience ?

Auriez-vous des témoignages sur ce genre de procédure ?
Par ailleurs, qu'en pensez-vous ?

Merci
Incidence
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Incidence » 04 nov. 2009, 10:51

Je voulais juste préciser que je me suis tournée vers le SNJ et sa permanence juridique.
Pas de chance, ce service proposé est arrêté pour le moment.

Savez-vous vers qui je puisse me tourner pour me faire représenter à l'audience ?

Merci par avance de votre aide
Incidence
cilou
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par cilou » 04 nov. 2009, 15:08

Bonjour,

D'abord, bravo, tu as raison de ne pas te laisser arnaquer.
Au pire, tu ne gagnes rien, mais tu ne peux pas perdre de l'argent, puisque la procédure est gratuite. Il me semble aussi (à vérifier) que tu ne peux pas être condamné à payer les frais de la partie adverse.
Tu peux être représenté par un délégué syndical. Je ne sais pas où il faut demander.
Si ce journal est bien une entreprise de presse, je ne vois pas comment tu peux perdre pour le payement en salaire, si tu argumentes bien. Ce qui peut être plus problématique, c'est ce qui n'est pas publié : il faudra que le tribunal considère que tes preuves (probablement des échanges de mail) sont suffisantes.
Il faut qu'à l'audience, tu aies toutes les preuves de la commande, de la parution du papier, ainsi que la Convention collective des journalistes. Imprime également la loi Cressard sur un site officiel. Tente aussi de trouver quelques jurisprudences plutôt favorables au salarié.
Bon courage.
Invité

Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Invité » 04 nov. 2009, 15:27

Bonjour Incidence,
N'y a-t-il pas dans ce journal un délégué du personnel ou un représentant syndical qui pourrait t'accompagner? Tu peux aussi rappeler le SNJ pour te renseigner à ce sujet.
Quant à la loi, je crois que tu peux également t'appuyer sur l'article L.7113-2 (loi du 21 Janvier 2008) du nouveau code du travail : " Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié est rémunéré."
A partir du moment où tu as trace de cette commande, ce qui est visiblement le cas, et à partir du moment où tu as la carte de presse qui te permet effectivement d'invoquer la loi Cressard, je ne vois pas ce qu'ils peuvent t'opposer! A mon sens, il y a aussi des patrons qui, n'ayant jamais connu ce genre de procédures, se croient dans leur bon droit jusqu'au moment où... ils sont rappelés à la loi et qu'ils doivent payer!
Bon courage!
Incidence
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Incidence » 04 nov. 2009, 16:33

Merci pour vos réponses.

Je me suis renseignée au SNJ, le délégué syndical est abs le jour de la convovation.

Mais il m'a donné qq précieux conseils (comme déposer mon dossier en 4 ex au tribunal avant le jour J).
Je ne peux pas prendre d'avocats, je dois donc y aller seule, mais j'ai franchement peur car je ne suis pas une grande oratrice.

Le journalisme est ma principale activité mais je n'ai pas fait de demande de carte pour l'année 2009 car je n'avais pas assez travaillé.
De ce fait, pour prouver que je suis journaliste, j'ai quand même des bulletins de salaire des médias avec qui je bosse.

Je suis un peu perdue et en mm tps, j'ai pas envie de laisser ces personnes gagner. Car si elles se donnent le droit de faire ça, c'est qu'il y en a qui se sont laissés faire...
starfrog
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par starfrog » 12 nov. 2009, 11:11

Bonjour,
je ne saurai que trop te conseiller de prendre un avocat pour te défendre devant les prud'hommes. SI tes moyens ne te le permettent pas, sache que tu peux faire une demande d'aide juridictionnelle auprès de ce professionnel.
Pour te faire rembourser des honoraires (dans le cas d'une aide juridictionnelle partielle) en invoquant l'article 700, mais un avocat t'en dira plus sur tout ça !

A ta question "Quel est leur intérêt à ne pas concilier avant l'audience ?" : le passage devant le tribunal pour tenter de faire valoir leur bonne foi sur ce dossier !
Bon courage
cilou
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par cilou » 12 nov. 2009, 14:22

Un avocat ne vaut pas forcément le coup si les sommes à récupérer sont faibles.
jehova

Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par jehova » 12 nov. 2009, 18:06

Heu, le mail d'aujourd'hui de Greg renvoie vers ce post pourtant ancien. Quid ? En plus, j'aimerais bien savoir comment cette situation aux prudhommes a fini, sachant que l'entreprise était dans la plus stricte illégalité en proposant de payer en facture (absolument illégal aux yeux de l'ursaff et du code du travail).
Incidence
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Incidence » 16 nov. 2009, 09:15

Bonjour et merci pour vos réponses.
Je dois partir de façon urgente en Bretagne donc je n'ai pas le tps de demander l'aide juridictionnelle.
Du coup, je vais leur donner le dossier via un recommandé (comme ça leur avocat ne pourra pas renvoyer l'audience pour un manque de pièces).
Je déposerai tout ça demaine au conseil des PH.

De toute façon, je suis dans mon bon droit, dans l'ours il y a mon nom, et mon papier et j'ai nos échanges mail dont un qui indique clairement qu'ils me commandent deux papiers + photos avec je cite "carte blanche"....

Je suis allée quémander à la CFDT presse, j'attends encore leur rep...

Je vous tiens au courant de la procédure.
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Incidence » 27 janv. 2010, 18:36

Me revoici pour vous donner des news de la procédure.

Après une première audience renvoyée, je me suis rendue à l'audience du 6 janvier dernier. Je me suis défendue seule. Le SNJ ne fait plus de permanence juridique.
J'aurais dû me tourner vers le club de la presse, dont je suis membre, mais je n'y ai pas pensé.
J'ai rédigé des conclusions et donné une cinquantaine de pièces jointes (carte de presse, sujets réalisés pour eux, échanges mails, lettre rar...).
L'avocat de la partie adversaire a décrit les faits, mais malheureusement son dossier n'était vraiment pas étoffé. J'ai même eu l'impression qu'il oeuvrait en ma faveur.
Le directeur de la publication et le red chef étaient aux abonnés absents.

Le délibéré est en ma faveur, il a été rendu ce jour. Tout m'est accordé, même la somme que je demandais au titre de l'art 700 du NCPC.

J'attends l'éxécution de ce jugement; ça c'est une autre histoire !

Merci pour vos réponses en tout cas.
cilou
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par cilou » 27 janv. 2010, 18:46

Bravo !
Une preuve de plus qu'il ne faut pas se laisser faire face aux arnaqueurs.
Et merci de nous avoir tenus au courant.
abellio
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par abellio » 25 mars 2010, 09:30

Bonjour Incidence,

Etant dans une situation proche de la tienne, mais à plusieurs pigistes, nous avons déjà réuni plusieurs jugements prudhommaux pour notre propre jugement qui aura lieu en juillet prochain. Aurais-tu la gentillesse de nous mailer ton jugement prudhommal ?

Merci d'avance,

De te lire,

Abel
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Incidence » 25 mars 2010, 09:37

Bonjour,

Je ne peux pas te le mailer car pas moyen de le numériser.
Que veux-tu savoir ?

Par ailleurs, pour le moment, je n'ai tjs pas été payé et pour cause, mes adversaires n'ont pas été chercher le délib en recommandé. Du coup, je vais devoir mandater un huissier qui devra exécuter la décision, puis me retourner à nouveau contre le JDH pour me faire rembourser les frais d'huissiers et je réclamerai des dommages et intérêts car je commence à en avoir ras le bol.
abellio
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par abellio » 25 mars 2010, 10:00

Ben, en fait, on est 8 pigistes (mais il y en a d'autres derrière qui attendent de voir comment les choses se passent) qui ont saisi les prudhommes. Nous travaillons quasiment tous pour un seul journal qui après avoir réglé en liiquide durant plusieurs années a ensuite demandé aux nouveaux journalistes (dont moi) des factures et refusent le salariat. Par exemple, certains journalistes écrivent chaque mois une vingtaine de feuillets depuis plus de deux ans. Le SNJ et notre avocat nous a clairement dit que nous avions le droit en notre faveur et que les prudhommes étaient étaient bien enclenchés. Cela étant, notre avocat de droit social n'est pas du tout spécialiste de cette question et nous a demandé de trouver dans notre réseau des précédents dont elle pourrait se servir. C'est été le cas. Mais on essaie de mettre le maximum de munition de notre côté. Donc, si tu pouvais le numériser (même en anonysant ton nom si tu préfères), cela serait super sympa ; autrement, si tu pouvais nous envoyer le jugement (c'est-à-dire toute la réflexion écrite par le juge).
Merci d'avance de ton aide,

Sentiments journalistiques,
Abel
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Re: Procédure prud'homale, besoin d'aide

Message non lu par Incidence » 25 mars 2010, 10:14

Voici mon n° car je n'ai pas moyen de le numériser comme dit précédemment. Je t'expliquerai et on trouvera un moyen. 06 98 31 72 46.
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