Statut pour émettre une facture

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
cilou
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Message non lu par cilou » 01 juil. 2009, 16:01

Tu es illustrateurs, c'est très différent, tes employeurs te considèrent comme artiste, donc auteur.

Mais il suffit d'aller sur le site de l'Agessa pour voir que les textes de journaliste et les textes de communication ne font pas partie du droit d'auteur. En voici les preuves, copiées sur le site de l'Agessa :
L'AGESSA est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
1- Branche des Ecrivains
* auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
et
Par ailleurs, le code du travail introduit une présomption de contrat de travail à l'égard des journalistes professionnels, des techniciens du spectacle. Autrement dit ces personnes relèvent à titre principal du régime des salariés.
Je crois que c'est clair, non ?


Ce travail peut tout à fait être payé en facture, à condition que l'on puisse les réceptionner (d'où auto-entrepreneur ou portage salarial). Mais pas en droit d'auteur.
Pierre Malot
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Message non lu par Pierre Malot » 01 juil. 2009, 16:08

désolé, entre-temps j'ai modéré mon propos.

Effectivement, ça ne s'applique pas.
ann65
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Message non lu par ann65 » 02 juil. 2009, 12:15

Mais j'ai un doute sur le statut d'auto-entrepreneur, les charges à payer tiennent-elles compte des abattements prévus pour nos professions
Si tu es auto-entrepreneur, tu es auto entrepreneur.,Donc ni journaliste, ni illustrateur. Tu vends des prestations intellectuelles et tu dois payer des charges sur ce que tu gagnes. Pas d'abattement Urssaf ou d'impôt. ON ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
cilou
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Message non lu par cilou » 02 juil. 2009, 14:21

ann65 a écrit :Si tu es auto-entrepreneur, tu es auto entrepreneur.,Donc ni journaliste, ni illustrateur.
On peut quand même être salarié pour ses travaux de journalisme, et auto-entrepreneur pour ses travaux de communication (ou tout autres travaux relevant de l'auto-entrepreneuriat), me semble-t-il.
ann65
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Message non lu par ann65 » 02 juil. 2009, 16:38

cilou a écrit :
ann65 a écrit :Si tu es auto-entrepreneur, tu es auto entrepreneur.,Donc ni journaliste, ni illustrateur.
On peut quand même être salarié pour ses travaux de journalisme, et auto-entrepreneur pour ses travaux de communication (ou tout autres travaux relevant de l'auto-entrepreneuriat), me semble-t-il.
Oui, on peut avoir le double statut (c'est mon cas, je suis inscrite en tant que travailleur indépendant et je suis payée en piges par ailleurs par les canards pour qui je travaille) .
Le statut d'auto-entrepreneur est d'ailleurs particulièrement adapté aux salariés qui ont une petite activité "libérale" en plus...
Il n'en reste pas moins que les abattements (charges sociales + impôts) réservés aux journalistes ne sont appliqués QUE sur les salaires versés par des entreprises de presse.
qihaï
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Message non lu par qihaï » 09 août 2009, 04:41

Bonsoir,

Je constate en parcourant régulièrement les forums que vous êtes de plus en plus nombreux à jongler avec les statuts de pigiste et d'auto-entrepreneur, comme le fait Ann65. Mais sous quelle appellation, concrètement, en ce qui concerne les travaux de rédaction (pour la presse "institutionnelle", notamment) ?

La CIPAV ayant rectifié sa liste initiale des activités affiliées, décidément, je ne vois pas !
Même le très honorifique "Correspondants locaux de presse" ne me paraît pas, ici, très adapté... javascript:emoticon(':roll:')
A moins que n'importe quelle activité déclarée ne fasse l'affaire ?
Ferronnier d'art ? Esthéthicienne à domicile ? Les deux ???
javascript:emoticon('8)')

Plus sérieusement, aux auto-entrepreneurs :
- de quelle activité relevez-vous ?
- et la liste ci-dessous est-elle exhaustive ?
Un simple "Rédacteur" aurait bien simplifié les choses...

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... _CIPAV.pdf
ann65
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Message non lu par ann65 » 09 août 2009, 12:54

qihaï a écrit :Bonsoir,

Je constate en parcourant régulièrement les forums que vous êtes de plus en plus nombreux à jongler avec les statuts de pigiste et d'auto-entrepreneur, comme le fait Ann65. Mais sous quelle appellation, concrètement, en ce qui concerne les travaux de rédaction (pour la presse "institutionnelle", notamment) ?

La CIPAV ayant rectifié sa liste initiale des activités affiliées, décidément, je ne vois pas !
Même le très honorifique "Correspondants locaux de presse" ne me paraît pas, ici, très adapté... javascript:emoticon(':roll:')
A moins que n'importe quelle activité déclarée ne fasse l'affaire ?
Ferronnier d'art ? Esthéthicienne à domicile ? Les deux ???
javascript:emoticon('8)')

Plus sérieusement, aux auto-entrepreneurs :
- de quelle activité relevez-vous ?
- et la liste ci-dessous est-elle exhaustive ?
Un simple "Rédacteur" aurait bien simplifié les choses...

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... _CIPAV.pdf
Je ne suis pas enregistrée en tant que que AE mais en tant que travailleur indépendant (ou encore non salarié, ou encore libéral) - le statut d'AE n'existait pas quand je me suis immatriculée à l'Urssaf.
Je suis enregistrée comme "conseil éditorial et communication". Mon code APE correspond à celui du conseil aux entreprises.
ATTENTION : je ne facture en honoraires que mes prestations (quelles qu'elles soient) pour des agences des com ou des services de com. C'est cette appellation qui figure sur mes factures.
Quand je bosse pour des entreprises de presse, je suis SALARIÉE (rédactrice pigiste).

PS : "rédacteur" ne veut rien dire et tout dire : on peut être rédacteur d'assurance, "rédacteur" dans la fonction publique - c'est un grade et non une fonction, etc.
Les prestations rédactionnelles pour la "presse" institutionnelle relèvent de la communication, pas du journalisme. Donc conseil en communication fait parfaitement l'affaire !
qihaï
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Message non lu par qihaï » 09 août 2009, 15:06

Merci à toi ann65 pour cet éclairage. J'avais bien saisi qu'il s'agissait de com, et cette dénomination me semble en effet adaptée.
Quant au mot "rédacteur", effectivement, tout nu il ne veut rien dire...
Rédacteur (sous-entendu, "de presse") figurait néanmoins dans la première mouture des professions ouvertes à "l'auto-entreprenariat" affiliées à la CIPAV, dans la catégorie des "métiers de l'écrit" (ainsi que journaliste d'entreprise, journaliste indépendant et même... pigiste). Et y figure(nt) encore sur le site de la CIPAV !
ann65
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Message non lu par ann65 » 09 août 2009, 15:57

qihaï a écrit : Rédacteur (sous-entendu, "de presse") figurait néanmoins dans la première mouture des professions ouvertes à "l'auto-entreprenariat" affiliées à la CIPAV, dans la catégorie des "métiers de l'écrit" (ainsi que journaliste d'entreprise, journaliste indépendant et même... pigiste). Et y figure(nt) encore sur le site de la CIPAV !
Eh bien heureusement qu'il n'y figure plus !!!!!!!! Cela aurait la porte ouverte à toutes les dérives et la fin du statut de journalistes.
Les journalistes professionnels exerçant en tant que pigistes n'auraient plus été "couverts" par le code du travail et la Loi Cressart. Si la dénomination rédacteur de presse (pigiste etc.), avait continué à figurer sur cette liste, c'en était fini de tout cela. Les entreprises de presse auraient pu, en toute légalité, dire "OK pour te faire bosser si tu es AE".
qihaï
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Re: Autoentrepreneur, sans hésiter !

Message non lu par qihaï » 09 août 2009, 16:29

Cela aurait la porte ouverte à toutes les dérives et la fin du statut de journalistes.

On est bien d'accord
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