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que faire?

Publié : 11 mars 2011, 11:35
par soph
Bonjour à tous,
Le magazine pour lequel je travaille me demande de lui envoyer plein d'articles que j'ai écris pour les mettre sur leur site internet, sans rémunération supplémentaire.
Que dois-je faire?
Quels sont mes droits?

Merci pour votre aide.

Soph

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 13:03
par ann65
soph a écrit :Bonjour à tous,
Le magazine pour lequel je travaille me demande de lui envoyer plein d'articles que j'ai écris pour les mettre sur leur site internet, sans rémunération supplémentaire.
Que dois-je faire?
Quels sont mes droits?

Merci pour votre aide.

Soph
Je crois bien que la loi a changé récemment et que tu ne peux plus exiger de te faire payer en droits d'auteur pour "repasse" sur ue site internet.
Avant tu étais en droit de réclamer ce paiement... mais en prenant le risque de te faire remercier et que l'on ne te confie plus de piges.

Ceci étant dit, je ne comprends pas, ce mag a bien dû conserver tes articles...Pourquoi te les demander ????

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 13:06
par cilou
S'agit-il d'articles faits pour ce magazine ? Dans ce cas, il leur manquerait juste le fichier ? Depuis la loi Hadopi, on travaille non pour un support, mais pour un magazine quel que soit son support (papier, web...), donc il faut accepter.
Bien sûr, s'il s'agit de papiers qui n'ont pas été commandés (et payés) par ce magazine, il faut refuser.

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 13:09
par cilou
J'oubliais : s'il s'agit d'articles écrits pour ce magazine avant la loi Hadopi, cette dernière ne s'applique pas, et tu peux théoriquement exiger d'être rémunérée pour cette repasse. Reste à savoir si le jeu en vaut la chandelle.
Enfin, la loi Hadopi est valable pour un journal donné, pas pour l'ensemble des journaux d'un groupe. Exemple : un article écrit pour le Figaro peut être repris pour le figaro.fr sans rémunération supplémentaire... mais pas pour le Figaro Madame.

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 13:23
par ann65
cilou a écrit :S'agit-il d'articles faits pour ce magazine ? Dans ce cas, il leur manquerait juste le fichier ? Depuis la loi Hadopi, on travaille non pour un support, mais pour un magazine quel que soit son support (papier, web...), donc il faut accepter.
Il me semblait bien que tu avais écrit cela un jour...
Bien sûr, s'il s'agit de papiers qui n'ont pas été commandés (et payés) par ce magazine, il faut refuser.
C'est la moindre des choses... J'ose espérer que le mag ne demande pas à Soph des articles qu'elle aurait écrit pour d'autres ou pour son blog. Mais bon... Sais-on jamais tout est possible ! Tu fais bien de donner cette précision.

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 14:14
par soph
Merci beaucoup pour vos réponses :D

Je ne savais pas pour la Loi Hadopi... Et, en effet, j'ai des articles publiés avant la loi en vigueur.

En fait, je ne suis pas pigiste mais en CDI pour ce magazine. Et dans mon contrat il n'y a absolument aucune close précisant que je leur donne tous mes droits d'auteur et ce pour quelque support que ce soit.

Est-ce un argument en ma faveur?

En plus, comme je croyais que mes articles m'appartenaient, ils sont sur un site que j'ai créé.

Où est donc la propriété intellectuelle avec cette satanée loi Hadopi?

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 14:39
par ann65
soph a écrit :Merci beaucoup pour vos réponses :D

Je ne savais pas pour la Loi Hadopi... Et, en effet, j'ai des articles publiés avant la loi en vigueur.

En fait, je ne suis pas pigiste mais en CDI pour ce magazine. Et dans mon contrat il n'y a absolument aucune close précisant que je leur donne tous mes droits d'auteur et ce pour quelque support que ce soit.

Est-ce un argument en ma faveur?

En plus, comme je croyais que mes articles m'appartenaient, ils sont sur un site que j'ai créé.

Où est donc la propriété intellectuelle avec cette satanée loi Hadopi?
La propriété intellectuelle de tes articles (bruts, c'est à dire non mis en page) continue à t'appartenir. Tu en as juste cédé les droits d'utilisation au magazine qui t'emploie. Et ce mag a donc le droit de les utiliser sur un support papier ET sur son site web. En tous cas, ceux que tu as rédigés après Hadopi.
Quant aux autres, tu es en droit de réclamer le paiement de droits d'auteur dans le cadre de la "repasse". Mais vous devriez peut-être faire engager une négo collective....
Est-ce que vaut le coup de te mettre à ton dos employeur ? A toi de voir...

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 14:43
par cilou
soph a écrit :Et, en effet, j'ai des articles publiés avant la loi en vigueur.
pour ceux-là, ils sont obligés de demander ton autorisation. Donc tu peux négocier une rémunération supplémentaire.
En fait, je ne suis pas pigiste mais en CDI pour ce magazine.
Impc : tu es beaucoup moins vulnérable qu'un pigiste, qui a toujours peur, lorsqu'il râle, de ne plus pouvoir vendre le moindre article.
Et dans mon contrat il n'y a absolument aucune close précisant que je leur donne tous mes droits d'auteur et ce pour quelque support que ce soit.
A mon avis, ça ne change rien. Le droit de la propriété intellectuel est suffisamment précis sans qu'il soit nécessaire d'ajouter quoi que ce soit dans un contrat.
C'est très bien expliqué dans le Guide de la pige (utile même aux journalistes en poste, visiblement :wink: ) :
-d'abord, ton oeuvre t'appartient : ""tout auteur d'une oeuvre dispose d'un droit moral inaliénable, c'est à dire que toute altération d'un travail (coupe, ajout, transformation qui dénature son sens, absence de signature sans l'accord de l'auteur...) est condamnable à tout moment et en toute circonstance. Aucun accord ou texte ne peut limiter ce droit."
- ensuite, en contrepartie de ta rémunération, tu cèdes au journal un droit d'exploitation de ton oeuvre. C'est là qu'on voit une différence entre l'avant et l'après Hadopi. Avant, la rémunération ne valait que pour une première exploitation, et il fallait donc ton accord pour toute ré-utilisation. Depuis Hadopi, "le journaliste ne travaille plus pour un seul support, mais pour la version papier et Internet du titre de presse". Contrairement à ce que j'ai dit dans mon message précédent, "l'employeur a la possibilité, si un accord d'entreprise est signé en ce sens, de réutiliser les oeuvres des journalistes pour d'autres titres du groupe de presse sans demander l'autorisation du journaliste" (mais ce n'est pas automatique contrairement à l'utilisation pour le web du titre, il faut accord d'entreprise).
MAIS ce droit à réutiliser est limité dans le temps, fixé par accord d'ntreprise ou accord collectif. Au delà de cette "période de référence", un rémunération doit être versée aux journalistes.
(toutes les citations proviennent du Guide de la pige 2011)
En plus, comme je croyais que mes articles m'appartenaient, ils sont sur un site que j'ai créé.
Tu as le droit, ils t'appartiennent. En revanche, la mise en page appartient au journal. Donc il faut leur accord pour mettre les pdf sur ton site, mais pas pour mettre les textes bruts.
Où est donc la propriété intellectuelle avec cette satanée loi Hadopi?
Elle reste... mais les questions de propriété intellectuelle sont toujours très complexes. D'ailleurs, je ne peux que te recommander d'aller vérifier tout ce que je dis ailleurs : livres spécialisés, syndicats,...

Re: que faire?

Publié : 11 mars 2011, 14:57
par soph
Merci beaucoup les filles, vous m'avez été d'une grande aide!!!

Et oui Cilou, lorsque l'on est en poste, on est souvent bien moins informée que lorsque l'on est pigiste!

On se croit bêtement à l'abri :oops: