Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Discussions générales à propos du journalisme, des journalistes, de la presse et de l'actualité des médias : salaires, techniques de reportage ...
chomette
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Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par chomette » 24 nov. 2010, 17:17

Bonjour,

je gère une publication institutionnelle imprimée (structure para-publique) contenant une rubrique réservée à des partenaires professionnels qui ont parfois des positions assez tranchées voire engagées et/ou militantes.

Existe-t-il une formule officiellement / juridiquement valable qui permette au directeur de publication et au rédacteur en chef de ne pas cautionner l'ensemble des propos tenus dans la publication ? (exemple : "les colonnes du journal sont ouvertes à des points de vus différents mais les opinions exprimées n'engagent que leurs auteurs" ou quelque chose comme ça ?...)
Question subsidiaire : existe-t-il un texte de loi auquel se référer ?

Enfin, plus largement sur les questions juridiques relatives aux publications, et la responsabilité des éditeurs : connaissez-vous des sites ou ouvrages de référence ?

Merci par avance pour vos réponses,

Chomette
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Gregmanset
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Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par Gregmanset » 25 nov. 2010, 16:31

Nous avons une rubrique droits des médias sur notre boutique réservée à la presse : http://astore.amazon.fr/categorynet-21? ... F8&node=48

avec des ouvrages comme celui-ci :


http://astore.amazon.fr/categorynet-21/ ... 2908056690
chomette
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Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par chomette » 26 nov. 2010, 10:31

Merci beaucoup pour cette réponse et ces références. Je vais solliciter mon employeur pour quelques investissements.

En attendant, et parce que (évidemment et comme toujours...) les délais de bouclage sont serrés, si l'un des participants au forum avait une formule magique pour, dans un premier temps, faire paraître la mention adaptée dans le prochain n°, ce serait super.

Et, au passage, merci pour votre travail sur Catego que je consulte régulièrement depuis quelques années et qui est un bel outil.

Bonne journée et bon WE à tous, et à bientôt.
des Esseintes

Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par des Esseintes » 26 nov. 2010, 11:52

chomette a écrit :Merci beaucoup pour cette réponse et ces références. Je vais solliciter mon employeur pour quelques investissements.

En attendant, et parce que (évidemment et comme toujours...) les délais de bouclage sont serrés, si l'un des participants au forum avait une formule magique pour, dans un premier temps, faire paraître la mention adaptée dans le prochain n°, ce serait super.

Et, au passage, merci pour votre travail sur Catego que je consulte régulièrement depuis quelques années et qui est un bel outil.

Bonne journée et bon WE à tous, et à bientôt.
Un exemple tiré de Marianne : « Les polémiques, analyses et éditoriaux publiés dans ces pages n'engagent que leurs auteurs. »
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Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par ann65 » 26 nov. 2010, 12:59

des Esseintes a écrit :
Un exemple tiré de Marianne : « Les polémiques, analyses et éditoriaux publiés dans ces pages n'engagent que leurs auteurs. »
Mais penses-tu que Marianne, puisque tu cites ce magazine, accepterait de publier dans ses colonnes des propos clairement diffamatoires, antisémites ou racistes par exemple, en considérant que sa responsabilité n'est pas engagée puisqu'il s'agit d'une "tribune"...

Même en ayant pris la précaution que tu cites, le directeur de la publication ne reste-t-il pas co-responsable de TOUT ce qui est publié dans son canard, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse posant le principe de la responsabilité du directeur de la publication ?


*************************************************
Le Monde condamné pour "diffamation raciale"

NOUVELOBS.COM | 27.05.05 | 09:54

La cour d'appel de Versailles a notamment condamné le quotidien et le sociologue Edgar Morin pour la publication d'une tribune dont des passages ont été considérés diffamatoires racialement.

La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi 26 mai Edgar Morin et Jean-Marie Colombani, en qualité de directeur de la publication du Monde, pour diffamation raciale, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'association France-Israël.
La 1ère chambre civile de la cour a également condamné Samir Naïr et Danièle Sallenave, les co-auteurs d'une tribune libre parue dans Le Monde du 4 juin 2002, consacrée au conflit israélo-palestinien.

La cour a condamné Edgar Morin, Jean-Marie Colombani, Sami Naïr et Danièle Sallenave à verser à l'association France-Israël Général Koenig et à l'association Avocats sans Frontières (de Me William-Gilles Goldnadel, à ne pas confondre avec Avocats sans Frontières France, ndlr) un euro de dommages-intérêts et a ordonné la publication de la condamnation.

La cour d'appel a infirmé le jugement rendu le 12 mai 2004 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui avait débouté ces associations de leurs poursuites contre le sociologue Edgar Morin, les coauteurs de la tribune libre ainsi que Le Monde.

Deux passages

Pour la cour d'appel l'article intitulé "Israël-Palestine: le cancer" sous la signature d'Edgar Morin, Danièle Sallenave et Samir Naïr contient deux passages constituant une diffamation raciale au sens des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.

Dans le premier passage, considéré par la cour comme diffamatoire racialement, il était écrit "on a peine à imaginer qu'une nation de fugitifs, issus du peuple le plus longtemps persécuté dans l'histoire de l'humanité, ayant subi les pires humiliations et le pire mépris, soit capable de se transformer en deux générations en peuple dominateur et sûr de lui et, à l'exception d'une admirable minorité, en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier".

Dans le second passage incriminé les auteurs écrivaient, entre autres, "les juifs qui furent victimes d'un ordre impitoyable imposent leur ordre impitoyable aux Palestiniens".
Invité

Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par Invité » 26 nov. 2010, 14:27

Merci pour vos contributions.

@ des Esseintes : la formule indiquée servira de base à celle qui je vais publier.

@ ann65 : merci pour ces infos très intéressantes.
Pour la publication que je gère, on est bien loin d'un contenu diffamatoire ou insultant : il s'agit en l'occurence d'un point de vue un peu critique / narquois à l'égard des élus d'institutions...qui financent le canard.
Cela m'incite à la prudence. J'ai dans premier temps pondéré les formulations de l'auteur mais, la publication étant ouverte aux contributions des partenaires, je ne peux pas le censurer. Et je réfléchis dans un second temps à une mention qui mette à l'abri le Directeur de Publication d'une réclamation ou d'une procédure.

Voilou. Bonne fin de journée à tous
cilou
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Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par cilou » 28 nov. 2010, 22:03

Comme Ann, je pense que le directeur de la publication reste le responsable de ce qui est écrit dans son canard. Ca ne veut pas dire, bien sûr, qu'il partage tous les propos, mais il engage sa responsabilité sur la légalité de ce qui est écrit.
Dans ton cas, ça semble davantage un problème commercial vis-à-vis des financeurs qu'un problème juridique. Donc "une formule officiellement / juridiquement valable qui permette au directeur de publication et au rédacteur en chef de ne pas cautionner l'ensemble des propos tenus dans la publication" ne te serait pas très utile : cela n'empêche pas un financeur de se vexer et de stopper son financement.
C'est donc un pari de ta part : tes financeurs sont-ils suffisamment intelligents pour faire la part des choses ? Si ce n'est pas le cas, es-tu prêt à perdre leur financement pour garder ces propos ? Si tu réponds non aux deux questions, supprime les textes gênants, sinon, garde les. Tu peux rajouter une formule bateau du genre "les propos de ces pages reflètent uniquement l'opinion de leurs auteurs", mais ça ne garantit rien.
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Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par ann65 » 29 nov. 2010, 16:08

Invité a écrit :Pour la publication que je gère, on est bien loin d'un contenu diffamatoire ou insultant : il s'agit en l'occurence d'un point de vue un peu critique / narquois à l'égard des élus d'institutions...qui financent le canard.
Si ces "financeurs" décident cesser de financer ton magazine,et quelles qu'en soit les raisons, ils en ont parfaitement le droit...
Ils peuvent vous reprocher d'avoir laissé passer des tribunes qu'ils jugent trop critiques... Et se passer de vos services.
Et ce, quelles que soient les précautions que vous aurez prises pour "introduire" ces tribunes.
Qui est le directeur de la publication ? Un élu ?

J'ai dans premier temps pondéré les formulations de l'auteur mais, la publication étant ouverte aux contributions des partenaires, je ne peux pas le censurer.
Et l'auteur t'a-t-il donné son accord sur le nouveau texte, ainsi pondéré ? Il pourrait être surpris de se retrouver signataire d'une tribune qui ne correspond à sa contribution d'origine...
Et je réfléchis dans un second temps à une mention qui mette à l'abri le Directeur de Publication d'une réclamation ou d'une procédure.
Je pense que cela n'existe pas.
Si quelqu'un (élu financeur ou pas) se considère "diffamé" par les propos tenus dans ces tribunes, aucune formulation ne pourra l'empêcher de demander un droit un réponse ou de déposer une plainte.
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Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par Pixelartese » 01 déc. 2010, 02:02

Si quelqu'un (élu financeur ou pas) se considère "diffamé" par les propos tenus dans ces tribunes, aucune formulation ne pourra l'empêcher de demander un droit un réponse ou de déposer une plainte.
Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les données ont changé...
Nous nous serons battu à l'epoque, contre les mesures visant a designer le directeur de publication comme seul responsable legal de propos diffamatoires tenus sur son site, forum,blogs par des tiers, ceci contrevenant aux principes des droits d'auteurs !

Vous voudriez indiquer que l'auteur est seul responsable de ces ecrits...
et bien tristement non, par facilité, les directeurs de publications, tres souvent sur le net, les createurs de sites ont été fixé comme seul interlocuteur. :-(
cela ne fonctionnera pas...

De meme qu'une moderation a post ou a priori doit etre en place.
Ainsi, si le choix est apres parution, une equipe de moderateur devra "surveiller les messages" en permanence, supprimer leurs contenus s'ils sont diffamatoires,
ou bien opter, comme de nombreux medias l'ont fait, pour une moderation avant parution, diminuant la viligance exigée et les responsabilitées liées, mais designant alors le directeur de publication, comme editeur de contenu, plus encore dangereux !!

Un texte lors de l'Hadopi a été ajouté, ainsi une preuve devra etre donnée que le directeur de publication a été informé et qu'il n'a pas alors agit rapidement. Un outil soit donc "prevenir la moderation" est des plus indispensables..

Dans tous les cas, il reste le seul interlocuteur encore a ce jour, soit donc prudence et vigilance , la moderation est la clé de voute (1)

La deuxieme lecture de la Loppsi 2 demarre le 14 decembre à l'Assemblée, cela va encore se renforcer...
courage et affaire a suivre..

cordialement,
Nadine Maltese
directeur de publication de Pixelartese.com

(1) complement infos

- Droits et technologies
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Invité

Re: Responsabilité éditoriale -publication imprimée

Message non lu par Invité » 10 déc. 2010, 14:05

Merci beaucoup, j'ai discuté de tout cela depuis avec mon Directeur de la Publication.

Effectivement, comme nous sommes responsables légalement de ce qui est écrit, nous avons décidé d'être particulièrement vigilants sur la retranscription des propos tenus par les contributeurs à qui nous ouvrons nos colonnes - quitte à négocier avec eux quelques "modérations" si nécessaire. Ce qui ne me choque pas dans ce cas, puisqu'il s'agit d'un support institutionnel.

Merci en tous cas à tous pour les réponses très pratiques d'une part, et sur l'ouverture de débats et de points juridiques (évolutifs) d'autre part.

A bientôt.
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